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4 millions de tonnes, c’est la quantité de déchets produite chaque année à la Réunion pour la construction des routes, des logements et des équipements collectifs. S’ils sont mal gérés, ces déchets peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la santé et l’environnement. Alors, prenez de bonnes habitudes et ne jetez pas vos déchets n’importe où !

Au delà de 2 m de hauteur ou de profondeur sur plus de 100 m2, tout dépôt de matériaux inertes, doit être soumis à déclaration ou autorisation auprès de la mairie, même s'il s'agit de terrains privés.

La loi impose à tous de traiter ses déchets. Déposer ses déchets ailleurs que dans une installation agréée est une infraction. Le remblaiement de ravines, le long des berges de rivières ou sur le littoral est interdit. En cas de non respect, vous vous exposez à de graves sanctions : jusqu’à 75 000 euros d’amende, 2 ans d’emprisonnement et la saisie de votre véhicule.

Pour éviter le pire, voici quelques conseils.

Si vous réalisez vous-même les travaux, pour les petites quantités de déchets, utilisez le tri sélectif ou la collecte des encombrants ou des déchets verts mise en place par votre communauté de communes. Pour les volumes plus importants, rendez-vous dans votre déchèterie la plus proche, où vous pourrez déposer vos déchets triés.

Si vous faites appel à un professionnel, l’entreprise peut se charger de l’élimination des déchets si votre contrat le prévoit. Ces déchets deviennent des déchets d’activités. L’entreprise de travaux doit donc les éliminer dans des filières qui lui sont accessibles en tant que professionnel : déchèterie, filières de valorisation ou d’élimination. Elle doit intégrer les coûts de cette prise en charge à son offre et procurer les preuves de la bonne gestion des déchets en fournissant les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).  

Attention, si le professionnel se débarrasse de vos déchets dans une ravine ou sur le littoral, il en sera pénalement responsable et devra payer l’amende. Par contre, les déchets continueront à vous appartenir et il pourra vous être demandé de nettoyer les lieux, à vos frais. A vous donc de vous assurer que le prestataire a bien complété, signé et justifié de la traçabilité et de la conformité de l’élimination sur le BSD.

 

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l’un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262 21.60.86.

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