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Florent Orsoni, Président de la commission AFNOR accessibilité et qualité d'usage de l'environnement bâti fait un point sur : le nouvel outil Ad'AP et les nouveaux décrets et arrêtés, le mercredi 29 avril 2015 à 18h00 lors d'une conférence au CAUE.

 

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations ouvertes au public (IOP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les « Agendas d’accessibilité programmée».

Mercredi 29 avril à 18h00 au CAUE*

Cette conférence offrira au public - notamment aux professionnels n'ayant pas pu participer à la formation sur le même thème - une information de base sur le nouvel outil Ad'AP mais aussi sur les nouveaux décrets et arrêtés.

Les agendas d'accessibilité programmée et les nouveaux décrets, arrêtés changent les modalités de la mise en accessibilité. Quels sont les changements à prévoir (sanctions, obligations réglementaires) dans les domaines du transport et de l'ERP ? Quels sont les textes en préparation ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Florent Orsoni fera le point sur toutes ces questions.

Places limitées - S'incrire par mail ou par téléphone au 02 62 21 60 86.

*12 rue Mgr de Beaumont 97400 Saint-Denis.

Inventaire des arbres remarquables
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